Dois-je payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour une location saisonnière ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe qui concerne de nombreux propriétaires bailleurs, notamment ceux qui proposent des locations saisonnières. Pour savoir si vous êtes concerné, il est important de comprendre les critères d'application, les démarches à effectuer, et les éventuelles exonérations.

1. Qu’est-ce que la CFE ?

La Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe locale due par toute personne ou société qui exerce une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité.

2. La CFE s’applique-t-elle aux locations saisonnières ?

Les cas où la CFE est obligatoire

Vous êtes soumis à la CFE si :

• Vous louez un bien meublé de façon habituelle à des touristes ou des voyageurs.
• La location saisonnière est exercée comme une activité commerciale, même à titre individuel.
• Vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour votre activité de location.

Exonérations possibles

Vous pouvez être exonéré de la CFE si :

• La location est occasionnelle et non régulière.
• Vous louez uniquement une partie de votre résidence principale.
• Vos recettes annuelles issues de la location ne dépassent pas le seuil de 760 € par an.

3. Comment est calculée la CFE pour une location saisonnière ?

La CFE est basée sur :

1. La valeur locative cadastrale : elle représente la base d’imposition de votre bien.
2. Le taux fixé par la commune : chaque municipalité applique un taux spécifique.

Montant minimal

Si la base d’imposition est très faible, un montant forfaitaire minimal peut s’appliquer. Ce montant varie généralement entre 223 € et 800 €, selon la commune.

4. Démarches pour déclarer et payer la CFE

1. Déclaration initiale : Si vous débutez une activité de location saisonnière, vous devez remplir le formulaire CERFA 1447-C dans les 15 jours suivant le début de l’activité.
2. Réception de l’avis d’imposition : Chaque année, vous recevrez un avis pour régler la CFE.
3. Paiement : Le paiement se fait en ligne sur le site des impôts, généralement avant le 15 décembre.

5. Les risques en cas de non-paiement de la CFE

Ne pas payer la CFE peut entraîner :

• Des pénalités financières : majoration de 10 % en cas de retard.
• Des litiges fiscaux avec l'administration, pouvant aller jusqu'à un redressement fiscal.

6. Optimiser votre fiscalité pour une location saisonnière

Choisissez le bon régime fiscal

• Micro-BIC : Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 %.
• Régime réel : Idéal pour déduire vos charges et amortissements si vos revenus sont élevés.

FAQ : Questions fréquentes sur la CFE et les locations saisonnières

1. Dois-je payer la CFE pour une chambre d’hôte ?

Oui, la CFE s’applique aux chambres d’hôtes car elles sont considérées comme une activité commerciale.

2. Que faire si je loue uniquement en haute saison ?

Même en cas de location limitée à quelques mois, la CFE peut s’appliquer si l’activité est habituelle et génère des revenus.

3. Puis-je déduire la CFE de mes revenus locatifs ?

Oui, la CFE est une charge déductible si vous êtes soumis au régime réel d’imposition.

4. La CFE s’applique-t-elle aux plateformes comme Airbnb ?

Non, la CFE est payée directement par le propriétaire bailleur, pas par la plateforme.

Conclusion

En 2025, la CFE reste une taxe incontournable pour les propriétaires bailleurs en location saisonnière. Comprendre les critères d’application, les démarches administratives et les éventuelles exonérations vous permettra d’optimiser votre fiscalité et d’éviter tout problème avec l’administration fiscale.