Tout savoir sur les charges locatives

Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont des frais que le propriétaire avance pour le fonctionnement et l’entretien du logement ou de l’immeuble collectif, mais qui sont ensuite remboursés par le locataire. Ces charges, définies par décret, varient en fonction de la nature de la location (meublée ou vide) et des services inclus.

Comment calculer les charges locatives ?

Le calcul des charges locatives repose sur :

1. Le budget prévisionnel de l’immeuble (dans une copropriété).
2. Les frais réels pour des services comme :

• L’entretien des ascenseurs et monte-charge.
• Le froid, eau chaude et chauffage collectif.
• L’enlèvement des ordures ménagères.

Le propriétaire doit fournir un décompte des charges détaillé, listant les dépenses engagées et la quote-part du locataire.

De combien peut-on augmenter les charges locatives ?

L’augmentation des charges locatives est possible, mais elle doit respecter certains critères :

• La hausse doit correspondre aux frais réels inscrits dans le bail ou aux dépenses arrêtées lors de la précédente régularisation de charges.
• Une régularisation annuelle est obligatoire pour ajuster les paiements en fonction des dépenses réelles.

Que comprennent les charges locatives ?

Les charges locatives comprennent :

Les charges générales

Eau froide, chauffage collectif, éclairage des parties communes, etc.

Les services spécifiques

• Entretien des ascenseurs, des monte-charge.
• Petites réparations des équipements (exemple : menues réparations de la cabine d'ascenseur).

Les taxes récupérables

Comme celle liée à l’enlèvement des ordures ménagères.

Peut-on augmenter les charges locatives en cours de bail ?

Oui, mais uniquement dans deux cas :

1. Si cela est prévu dans le contrat de location.
2. Lors de la régularisation annuelle après l’envoi du décompte des charges au locataire.

Comment calculer les charges locatives au prorata ?

Le calcul au prorata s’applique lorsque le locataire occupe le logement pour une partie seulement de l’année. La répartition se fait en fonction des mois d’occupation, en tenant compte des dépenses engagées durant cette période.

Quelles sont les charges locatives déductibles des impôts ?

Pour les propriétaires, seules les charges non récupérables sur le locataire (par exemple, grosses réparations ou entretien structurel) sont déductibles. Pour les locataires, les charges locatives ne sont pas directement déductibles.

Comment déclarer les charges locatives aux impôts ?

Pour les propriétaires

• Déclarez les charges non récupérées dans la case correspondante du formulaire fiscal.

Pour les locataires

• Indiquez le montant total des loyers charges comprises, si demandé.

Faut-il déclarer les charges locatives ?

Oui, les propriétaires doivent les inclure dans leur déclaration pour distinguer les charges récupérables de celles qu’ils supportent. Les locataires ne déclarent pas les charges séparément du loyer.

Que signifie charges comprises dans une location ?

Une location charges comprises signifie que le locataire paie un montant global incluant :

• Le loyer.
• Une provision pour charges (estimée à partir du budget prévisionnel).

Une régularisation annuelle ajustera ce montant en fonction des dépenses réelles.

Qui paie les charges locatives ?

• Le locataire paie les charges récupérables (entretien courant, éclairage, eau, etc.).
• Le propriétaire assume les frais liés aux réparations importantes et à l’entretien structurel de l’immeuble.

Quel délai pour régularisation des charges locatives ?

Le propriétaire dispose d’un an après l’envoi du décompte des charges pour procéder à la régularisation. Le locataire peut exiger un paiement échelonné si le montant est important.

Quelle case pour déclarer les charges locatives ?

Les propriétaires déclarent les charges locatives dans la case dédiée du formulaire 2044 (revenus fonciers) pour séparer les charges récupérables et les dépenses supportées.