Suis-je obligé d’installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans mes logements en 2025 ?

Avec les évolutions législatives et réglementaires, les obligations des propriétaires bailleurs en matière de sécurité ne cessent d'évoluer. Parmi les dispositifs concernés figure le détecteur de monoxyde de carbone, un appareil destiné à prévenir les intoxications graves. En 2025, est-il obligatoire pour les propriétaires d’installer ce type de détecteur dans leurs logements locatifs ? Faisons le point sur la législation en vigueur et les bonnes pratiques.

1. Que dit la loi sur les détecteurs de monoxyde de carbone ?

Contrairement au détecteur de fumée, qui est obligatoire depuis 2015 dans tous les logements, l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone n’est pas encore imposée par une législation nationale pour tous les logements en France en 2025.

Cependant, certaines situations particulières imposent cette mesure :

Présence d’équipements à combustion

Si le logement dispose d’un chauffage, d’un chauffe-eau, ou d’un appareil de cuisson fonctionnant au gaz, au fioul, au bois ou au charbon, un détecteur de monoxyde de carbone peut être fortement recommandé pour des raisons de sécurité.

Risques identifiés

Dans certains cas, des réglementations locales ou des normes spécifiques à un immeuble peuvent exiger ces dispositifs.

2. Pourquoi installer un détecteur de monoxyde de carbone ?

Même en l’absence d’obligation légale généralisée, il est fortement conseillé d’installer un détecteur de monoxyde de carbone dans un logement équipé d’appareils à combustion. Le monoxyde de carbone est un gaz :

Inodore et incolore

Ce qui le rend indétectable sans appareil.

Toxique

Il peut provoquer des intoxications graves ou mortelles en cas de fuite.

Surtout présent en hiver

Lorsque les appareils de chauffage fonctionnent à plein régime.

Pour protéger vos locataires et limiter vos responsabilités en cas d’accident, cet équipement est une précaution utile.

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3. Comment installer un détecteur de monoxyde de carbone ?

a) Choix du détecteur

Optez pour un appareil certifié conforme à la norme EN 50291. Cela garantit la fiabilité du dispositif.

b) Emplacement recommandé

• Installez le détecteur près des appareils à combustion (chaudière, chauffe-eau, etc.).
• Fixez-le à environ 1 à 3 mètres de ces appareils.
• Placez-le à hauteur des yeux ou au plafond, selon les recommandations du fabricant.

c) Entretien régulier

Les détecteurs nécessitent une maintenance pour rester fonctionnels :

• Vérifiez régulièrement les piles ou la batterie.
• Testez le bon fonctionnement une fois par mois grâce au bouton prévu à cet effet.

4. Responsabilités du propriétaire bailleur en 2025

Même si aucune obligation légale nationale n’impose les détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements, les propriétaires bailleurs ont une obligation de sécurité envers leurs locataires.

Risque juridique en cas d’accident

En cas d’intoxication ou d’accident dû à une fuite de monoxyde de carbone dans un logement loué, la responsabilité du propriétaire peut être engagée, surtout si :

• Les équipements à combustion n’étaient pas entretenus correctement.
• Aucun dispositif de détection n’était installé alors qu’il aurait pu prévenir l’accident.

5. Les perspectives pour les prochaines années

En 2025, des discussions sont en cours pour élargir les obligations des bailleurs en matière de sécurité domestique. L’ajout des détecteurs de monoxyde de carbone à la liste des équipements obligatoires pourrait devenir une réalité dans un avenir proche, notamment pour les logements équipés d’appareils à combustion.

En attendant, il est fortement recommandé aux propriétaires d’anticiper et de mettre en place ces dispositifs pour protéger leurs locataires et se conformer aux meilleures pratiques en matière de sécurité.

FAQ : Détecteurs de monoxyde de carbone

1. Les détecteurs de monoxyde de carbone sont-ils obligatoires dans tous les logements en 2025 ?

En 2025, leur installation n’est encore obligatoire pour tous les logements. Cependant, une proposition de loi a été déposée visant à rendre ce dernier obligatoire.

2. Où dois-je installer un détecteur de monoxyde de carbone ?

Placez-le près des équipements à combustion, à une distance de 1 à 3 mètres, et suivez les recommandations du fabricant.

3. Le locataire peut-il installer lui-même un détecteur ?

Oui, le locataire peut installer un détecteur à ses frais. Cependant, en tant que propriétaire, c’est à vous de garantir la sécurité globale du logement.

4. Que risque un propriétaire en cas d’intoxication au monoxyde de carbone dans un logement loué ?

La responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée si l’accident résulte d’un défaut d’entretien ou de sécurité des équipements.

5. Comment entretenir un détecteur de monoxyde de carbone ?

Testez-le régulièrement, changez les piles ou la batterie si nécessaire, et remplacez l’appareil tous les 5 à 7 ans en fonction des recommandations du fabricant.