Enlèvement des encombrants : charge récupérable ou non ?

L’élimination des encombrants dans une copropriété ou une location peut engendrer des coûts. Mais ces frais peuvent-ils être répercutés sur le locataire ?

Les charges récupérables et leur définition

Les charges récupérables sont celles que le propriétaire peut refacturer au locataire. Elles incluent notamment :

• L’entretien des parties communes.
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Certains frais de maintenance des équipements collectifs.

L’enlèvement des encombrants est-il récupérable ?

Non, les frais d’enlèvement des encombrants ne font pas partie des charges récupérables. Ils relèvent de la responsabilité du propriétaire ou du syndic, sauf si :

• L’encombrement a été causé par le locataire, auquel cas il peut être tenu de régler les frais.
• Une clause spécifique du bail prévoit que l’évacuation des encombrants est à la charge du locataire (rare et contestable).

Qui doit payer l’enlèvement des encombrants ?

• Si les encombrants sont laissés par un ancien locataire, le propriétaire doit prendre en charge leur enlèvement.
• Si le locataire actuel laisse des encombrants sur la voie publique sans respecter les règles, il peut être sanctionné par la mairie.
• Dans une copropriété, les frais sont à la charge du syndicat des copropriétaires et ne peuvent pas être refacturés aux locataires.

Comment gérer l’évacuation des encombrants ?

• Contacter les services municipaux qui proposent souvent un service gratuit.
• Faire appel à une entreprise spécialisée, dont les frais restent à la charge du propriétaire ou du syndic.
• Sensibiliser les locataires aux règles locales pour éviter les dépôts sauvages.

FAQ

L’enlèvement des encombrants est-il une charge locative ?

Non, ce n’est pas une charge récupérable sauf si le locataire est directement responsable des encombrants déposés.

Le propriétaire peut-il facturer l’évacuation des encombrants au locataire ?

Seulement si l’encombrement a été causé par le locataire. Sinon, ces frais restent à la charge du propriétaire.

Que risque un locataire qui laisse des encombrants sur la voie publique ?

Il peut être sanctionné par une amende municipale et contraint de payer les frais d’enlèvement.

Un syndic peut-il répercuter les frais d’enlèvement des encombrants sur les charges de copropriété ?

Oui, mais il ne peut pas les refacturer individuellement aux locataires.

Comment éviter les dépôts sauvages d’encombrants ?

Informer les locataires des jours de collecte municipale et proposer des solutions de recyclage ou de dons d’objets encombrants.