Loi Lemoine : Ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur en 2025

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a profondément modifié le fonctionnement de l’assurance emprunteur pour les particuliers souscrivant à un crédit immobilier. Cette réforme vise à renforcer la liberté des emprunteurs et à leur offrir plus de transparence. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la loi Lemoine, ses avantages, et les démarches pour en profiter.

1. Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine est une réforme majeure concernant l’assurance emprunteur, adoptée en février 2022. Elle introduit trois changements principaux :

1. La possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
2. La suppression du questionnaire médical dans certains cas.
3. L’amélioration de la transparence pour les emprunteurs grâce à une meilleure information des droits.

Les objectifs de la loi :

• Offrir plus de flexibilité et de liberté aux emprunteurs.
• Réduire les coûts de l’assurance emprunteur grâce à la concurrence.
• Protéger davantage les emprunteurs grâce à la suppression de certaines discriminations médicales.

2. Le droit de résiliation à tout moment

Avant la loi Lemoine, les emprunteurs ne pouvaient changer d’assurance qu’à des moments spécifiques :

• Pendant la première année (loi Hamon).
• Chaque année à la date d’anniversaire du contrat (amendement Bourquin).

Avec la loi Lemoine, vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une échéance particulière.

Avantages du droit de résiliation :

• Vous êtes libre de choisir une offre d’assurance plus compétitive, même après plusieurs années.
• Vous pouvez économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de votre prêt.
• La résiliation est simplifiée et ne nécessite pas de formalités complexes.

Comment en profiter ?

• Comparez les offres d’assurance emprunteur sur le marché.
• Adressez une demande de résiliation à votre assureur actuel et présentez un nouveau contrat répondant aux exigences de votre banque.
• Votre banque ne peut refuser le changement si le nouveau contrat offre des garanties équivalentes.

3. La suppression du questionnaire médical

L’une des mesures phares de la loi Lemoine est la suppression du questionnaire de santé pour certains emprunteurs. Cette disposition vise à réduire les discriminations liées à l’état de santé des assurés.

Conditions pour bénéficier de cette suppression :

• Le montant total du crédit doit être inférieur ou égal à 200 000 € par assuré (400 000 € pour un couple).
• Le crédit doit être remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.

Les impacts de cette suppression :

• Les personnes ayant eu des problèmes de santé (ex. : cancer, diabète) peuvent accéder plus facilement à une assurance emprunteur.
• Les coûts d’assurance peuvent diminuer, car les surprimes liées à des antécédents médicaux sont supprimées dans ces cas.

Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux crédits professionnels ni aux montants supérieurs à 200 000 €.

4. Une meilleure transparence pour les emprunteurs

La loi Lemoine impose également aux banques et assureurs une meilleure communication auprès des emprunteurs. Ces derniers doivent être informés clairement de leurs droits, notamment :

• Le droit de résiliation à tout moment.
• Les démarches pour changer d’assurance.
• Les garanties minimales exigées par la banque.

Le rôle des comparateurs :

Avec cette transparence, les comparateurs d’assurance en ligne deviennent des outils essentiels pour les emprunteurs, leur permettant de :

• Identifier les offres les plus compétitives.
• Comparer les garanties proposées par différents assureurs.
• Simuler les économies possibles grâce à un changement de contrat.

5. Quels sont les avantages concrets pour les emprunteurs ?

La loi Lemoine offre de nombreux avantages aux particuliers :

Économies substantielles

En changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez réduire vos cotisations mensuelles et économiser sur le coût total de votre prêt.

Moins de discriminations

La suppression du questionnaire médical favorise un accès équitable à l’assurance pour les emprunteurs ayant un passé médical complexe.

Flexibilité accrue

Vous n’êtes plus contraint par les dates d’échéance pour changer d’assurance.

6. Quelques limites de la loi Lemoine

Bien que très avantageuse, la loi Lemoine comporte quelques limites :

• Les crédits professionnels ou supérieurs à 200 000 € ne bénéficient pas de la suppression du questionnaire médical.
• Certaines banques continuent de compliquer les démarches de résiliation, bien que ce soit illégal.

Pour surmonter ces obstacles, il est recommandé de s’appuyer sur des experts ou des courtiers en assurance pour négocier et faciliter les changements de contrat.

Conclusion : Une loi bénéfique pour les emprunteurs

La loi Lemoine représente une avancée majeure pour les emprunteurs souhaitant réduire le coût de leur assurance et bénéficier de conditions plus équitables. En 2025, ces réformes continuent de favoriser la concurrence entre les assureurs, au profit des particuliers. Si vous avez un crédit immobilier en cours, prenez le temps de comparer les offres d’assurance et profitez pleinement des avantages de cette loi.