Peut-on placer une personne en maison de retraite sans son accord ?

Peut-on obliger une personne à entrer en maison de retraite ?

Le placement en maison de retraite est une décision importante qui implique à la fois des aspects juridiques, éthiques et médicaux. En principe, une personne capable de décider ne peut être placée contre son gré. Cependant, des exceptions existent pour les situations de perte d’autonomie sévère ou d’altération des facultés mentales.

1. Le principe du consentement : un droit fondamental

En France, toute personne majeure dispose du droit de choisir son lieu de résidence. Ainsi, une admission en EHPAD ou résidence senior nécessite son consentement libre et éclairé.

Exceptions où un placement peut être imposé :

• Personne sous tutelle : si le juge des tutelles estime que la personne n’est plus en mesure de prendre des décisions.
• Altération des facultés mentales : en cas de diagnostic médical (Alzheimer, troubles cognitifs avancés) rendant impossible un maintien à domicile.
• Situation de danger : si la personne représente un risque pour elle-même ou autrui (malnutrition, accidents domestiques récurrents).

2. Les démarches pour un placement en maison de retraite

Si la personne refuse d’entrer en établissement, mais que son maintien à domicile est devenu impossible, certaines démarches peuvent être engagées :

Demander une évaluation médicale

Un médecin peut attester de la perte d’autonomie et recommander un placement en structure adaptée.

Solliciter une mesure de protection juridique

• Sauvegarde de justice : mesure temporaire en cas d’urgence.
• Curatelle ou tutelle : décision judiciaire permettant de prendre des décisions à sa place.

Envisager une prise en charge alternative

Si la personne refuse la maison de retraite, d’autres solutions existent :

• Aide à domicile renforcée avec une assistance quotidienne.
• Famille d’accueil pour personnes âgées.
• Résidence autonomie, qui offre un cadre sécurisé sans être un EHPAD.

3. Qui paie la maison de retraite en cas de placement forcé ?

Le coût d’un EHPAD est souvent élevé (entre 2 000 et 4 000 € par mois). Si la personne n’a pas les ressources nécessaires, les frais peuvent être pris en charge par :

• L’aide sociale à l’hébergement (ASH).
• Les obligés alimentaires (enfants ou petits-enfants).
• Des aides complémentaires comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

FAQ : Questions fréquentes

Peut-on forcer un parent à aller en maison de retraite ?

Non, sauf s’il est déclaré inapte à prendre des décisions et placé sous protection juridique.

Qui décide du placement en maison de retraite ?

Le majeur protégé peut décider seul, sauf s’il est sous tutelle. Dans ce cas, la décision revient au tuteur et au juge.

Quelles alternatives existent à la maison de retraite ?

Aide à domicile, résidence autonomie, accueil familial ou hébergement temporaire.

Conclusion

Le placement en maison de retraite sans consentement est une démarche encadrée par la loi et ne peut être imposé qu’en cas de perte d’autonomie avérée. Il est essentiel d’anticiper ces situations en discutant avec la personne concernée et en explorant toutes les solutions alternatives adaptées à son niveau de dépendance.