Comment récupérer un logement occupé par un squatteur en 2025 ?

L’occupation illégale d’un logement par un squatteur est une situation stressante et délicate pour un propriétaire. En 2025, les procédures pour récupérer votre bien évoluent afin d’accélérer les démarches tout en respectant les droits de chacun. Cet article vous explique les étapes précises pour expulser un squatteur de manière légale et efficace.

1. Qu’est-ce qu’un squatteur selon la loi ?

Un squatteur est une personne qui s'introduit et occupe un logement sans autorisation, en forçant une porte, une fenêtre ou en utilisant des moyens frauduleux. Il peut s'agir d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien vacant.

Contrairement à un locataire qui ne paie pas son loyer, un squatteur n’a jamais eu de contrat de location avec le propriétaire.

2. Loi anti-squat 2025 : ce qui change

Depuis la loi anti-squat renforcée en 2024-2025, les démarches pour récupérer un bien occupé illégalement sont devenues plus rapides. Voici les principales évolutions :

• Accélération de la procédure administrative pour expulser un squatteur.
• Amendes plus sévères à l’encontre des squatteurs (jusqu’à 7 500 € d’amende).
• Soutien renforcé des forces de l’ordre dans le cadre des expulsions.

Ces mesures visent à protéger les propriétaires et simplifier la récupération de leur bien. Notez que si vous avez des squatteurs pendant la trêve hivernale, vous pouvez tout de même intervenir. En effet, comme le rappelle JeChange, l'occupation du logement par des squatteurs fait partie des exceptions aux règles de protections mises en place.

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3. Les étapes pour récupérer un logement occupé par un squatteur

Étape 1 : Porter plainte immédiatement

Dès que vous constatez l’occupation illégale, déposez une plainte pour violation de domicile auprès de la police ou de la gendarmerie. Munissez-vous des documents suivants :

• Un titre de propriété prouvant que vous êtes bien le propriétaire du logement.
• Toute preuve d’effraction (portes forcées, fenêtres brisées, etc.).
• Un constat d’huissier, si possible, qui attestera de l’occupation illégale.

Étape 2 : Faire appel au préfet pour une procédure accélérée

En 2025, la procédure dite administrative permet d’obtenir une intervention rapide grâce à une demande auprès du préfet. Voici les étapes :

1. Envoi d’une demande au préfet avec les preuves d’occupation illégale.
2. Le préfet dispose de 48 heures pour examiner la demande et demander aux forces de l’ordre d’intervenir.
3. Si les conditions sont réunies, la police ou la gendarmerie peut expulser les squatteurs sans passer par un tribunal.

⚠️ Attention : Cette procédure accélérée concerne les logements à usage d’habitation. Si le bien est une résidence secondaire ou inoccupée, la procédure peut être plus longue.

Étape 3 : Faire intervenir un huissier si nécessaire

Si l’intervention administrative échoue ou si le préfet refuse votre demande, vous devrez engager une procédure judiciaire :

1. Faites constater l’occupation par un huissier de justice.
2. Engagez une action devant le tribunal judiciaire pour obtenir une décision d’expulsion.
3. Une fois l’ordonnance obtenue, l’huissier délivre un commandement de quitter les lieux aux squatteurs.

Étape 4 : L’intervention des forces de l’ordre

Après obtention de la décision judiciaire, si les squatteurs refusent de partir, vous pouvez demander l’intervention des forces de l’ordre. En 2025, le délai d’intervention est raccourci grâce aux nouvelles mesures anti-squat.

4. Peut-on récupérer un logement squatté plus rapidement ?

Oui, sous certaines conditions :

En cas d’effraction récente

Si vous constatez le squat dans les 48 heures après l’occupation, la police peut intervenir immédiatement.

Logement habité à l’année

Les démarches sont plus rapides pour les résidences principales.

Dans tous les cas, n’intervenez pas vous-même pour expulser les squatteurs, car cela pourrait vous exposer à des poursuites pour violation de domicile.

5. Comment éviter le squat de votre logement ?

Pour protéger votre bien contre le squat, adoptez quelques bonnes pratiques :

• Renforcez les accès : Installez des portes blindées, alarmes ou systèmes de vidéosurveillance.
• Occupez régulièrement votre bien : Un logement vacant est plus vulnérable.
• Souscrivez une assurance propriétaire non occupant (PNO) couvrant les risques liés au squat.
• Demandez à un voisin ou une agence de surveiller le logement en votre absence.

FAQ : Récupérer un logement occupé par un squatteur

1. Combien de temps faut-il pour expulser un squatteur en 2025 ?

Avec la procédure administrative accélérée, l’expulsion peut intervenir en 48 heures après validation du préfet, dans les cas éligibles.

2. Que risque un squatteur en cas d’occupation illégale ?

En 2025, un squatteur risque jusqu’à 3 ans de prison et 7 500 € d’amende, en plus de l’obligation de quitter les lieux.

3. Puis-je expulser les squatteurs moi-même ?

Non, expulser un squatteur par vos propres moyens est illégal. Seules les forces de l’ordre peuvent intervenir pour une expulsion.

4. La procédure est-elle différente pour un logement vacant ?

Oui, pour un logement vacant ou une résidence secondaire, la procédure peut nécessiter une décision judiciaire, ce qui prend plus de temps.

5. Comment prouver qu’un bien est squatté ?

Un constat d’huissier, des preuves d’effraction (photos, témoignages) et votre titre de propriété sont nécessaires pour prouver l’occupation illégale.