Peut-on squatter un squatteur ?

Est-il légal de squatter un squatteur ?

En France, squatter un squatteur n’est pas une solution légale. Même si un logement est occupé illégalement, le propriétaire ne peut pas récupérer son bien par la force en entrant sans autorisation. Cela pourrait être considéré comme une violation de domicile, passible de peines d’amende et de prison (article 226-4 du Code pénal).

Comment récupérer légalement un logement squatté ?

1. Signaler immédiatement l’occupation illégale

Si vous constatez qu’un squatteur a pris possession de votre bien :

• Déposez plainte immédiatement auprès de la police ou de la gendarmerie.
• Saisissez le préfet dans les 48 heures pour une procédure accélérée.

2. Procédure après 48 heures

Si le squat dure plus de 48 heures, l’expulsion devient plus compliquée et nécessite une décision judiciaire :

• Dépôt de plainte auprès du tribunal judiciaire.
• Demande d’expulsion avec un huissier de justice.
• Intervention des forces de l’ordre après accord du préfet.

Les risques pour le propriétaire en cas d’expulsion illégale

Un propriétaire qui tente de déloger un squatteur par la force s’expose à :

• Une plainte pour violation de domicile.
• Des sanctions pénales, incluant une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.
• Des recours juridiques pouvant se retourner contre lui.

Prévenir le squat : les meilleures solutions

Pour éviter l’occupation illégale de son logement, un propriétaire peut :

• Installer des systèmes de sécurité (alarmes, caméras, portes renforcées).
• Faire surveiller le bien régulièrement en cas d’inoccupation prolongée.
• Souscrire une assurance loyers impayés comme celle proposée par Cautioneo, qui protège les propriétaires contre les défauts de paiement et prend en charge les frais juridiques en cas de litige.

FAQ

Puis-je récupérer mon logement moi-même si un squatteur s’y installe ?

Non, toute reprise de logement sans décision judiciaire peut être qualifiée de violation de domicile.

Que faire si un squatteur refuse de partir ?

Vous devez engager une procédure légale via le préfet ou le tribunal.

L’assurance loyers impayés protège-t-elle contre le squat ?

Non, l'assurance loyers impayés peut couvrir uniquement les frais juridiques liés à une procédure d’expulsion d'un locataire et non pas un squatteur.