Résiliation de la caution solidaire, ce que vous devez savoir

“C’est juste une signature sur un papier, et sans caution solidaire, aucun propriétaire ne me louera son bien. Et puis, je ne te demanderai jamais de payer le loyer à ma place”. Vous vous êtes porté(e) caution solidaire d’un ami, d'un proche ou d'un membre de votre famille mais vous le regrettez ? Comment se désister du cautionnement d’un bail d’habitation ?

Résilier sa caution solidaire en fonction du type de contrat de location

Prenons l’exemple du cautionnement d’un bail à usage d’habitation vide (hors colocation) :

• Si vous vous êtes engagé(e) en tant que caution solidaire pour une durée ferme :

  Vous ne pourrez pas unilatéralement revenir sur votre engagement avant la date initialement fixée. Il est courant que le propriétaire demande que la caution s’engage pour la durée du contrat de bail initial qui est de trois ans dans le cas d’une location vide, plus deux renouvellements, soit, dans cet exemple, un total de neuf ans.

• Si vous ne vous êtes pas engagé(e) pour une durée précise :

  Vous pouvez résilier votre cautionnement mais vous ne serez libéré(e) de votre engagement qu’à la date d’expiration du bail ou du renouvellement en cours. N’oubliez pas de vérifier également si votre acte de cautionnement vous oblige à respecter un préavis !

La procédure pour résilier sa caution solidaire

Pour résilier votre cautionnement vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur.

Vous devez indiquer votre volonté de résilier votre engagement de caution solidaire à compter de - selon votre situation - la date d’expiration du bail ou du renouvellement en cours. Si le bail se poursuit après la cessation de votre cautionnement, vous ne serez plus tenu de régler les éventuels loyers impayés après cette date. En revanche, vous continuerez de garantir les loyers impayés pendant la période où vous étiez caution.

Se porter caution solidaire est donc un engagement lourd, et à ne pas prendre à la légère. Faites toujours attention avant de vous engager, et prêtez une attention toute particulière à la rédaction de l'acte de caution solidaire. A titre d'exemple, si vous vous portez garant de votre nièce qui est en couple et loue avec son conjoint, le propriétaire ne pourra pas se retourner contre vous en cas de séparation si vous avez bien stipulé dans l'acte de caution que votre rôle de caution solidaire prend fin dans le cas d'une séparation. Si vous ne l'avez pas mentionné dans l'acte, le propriétaire pourra alors vous demander de régler les loyers et charges du conjoint de votre nièce s'il ne les paie plus.

Même s'il est difficile de dire non à un proche qui vous demande de vous porter caution, n'acceptez pas si vous ne pouvez assumer d'éventuels impayés. Il existe heureusement d'autres solutions, comme Cautioneo qui se porte caution de tous les profils et apporte des garanties solides aux propriétaires !