Tout savoir sur le syndic de copropriété

Syndic de copropriété : définition légale et modèles

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de représenter l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble dans ses actes et ses actions en justice. Une copropriété ne peut pas se retrouver sans syndic ; ainsi, le syndic de copropriété est obligatoire dans toutes les copropriétés.

Le syndic de copropriété peut être :

• Professionnel : c’est lorsqu’une société tierce est chargée d’assurer le rôle d’un syndic de copropriété. La profession de syndic est strictement encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 : tous les syndics professionnels doivent notamment posséder une carte professionnelle et une garantie financière ;
• Non-professionnel : c’est lorsqu’un ensemble de copropriétaires est élu en qualité de syndic. Dans ce cas, c’est le président du conseil syndical qui agit en qualité de syndic de copropriété. On le nomme d'ailleurs président-syndic. Les autres conseillers syndicaux l’assistent dans sa tâche.

Les missions d’un syndic de copropriété

Le syndic de copropriété a une mission générale de représentation des copropriétaires de l’immeuble.

Il est également chargé de la gestion financière de la copropriété. À ce titre, il doit notamment envoyer les appels de fonds tous les trimestres, collecter les charges auprès des copropriétaires, effectuer la comptabilité de la copropriété et gérer les impayés en mettant en place, par exemple, une procédure de recouvrement de charges.

À cela, s’ajoute la gestion administrative de l’immeuble : le syndic a l’obligation de convoquer une assemblée générale par an. C’est l’assemblée générale ordinaire (AGO). À la demande des copropriétaires, il pourra convoquer une ou plusieurs autres assemblées, appelées assemblées générales extraordinaires (AGE).

Attention ! Les syndics professionnels facturent des vacations horaires supplémentaires pour les AGE et autres réunions supplémentaires.

C’est le syndic qui doit envoyer les convocations, procéder à la mise à l’ordre du jour si les copropriétaires souhaitent ajouter un point à l’ordre du jour. Il rédige et envoie le procès-verbal de l’assemblée générale à l’issue de celle-ci.

Le syndic doit obligatoirement exécuter les décisions prises en assemblée générale. Il doit également veiller au bon respect du règlement de copropriété par tous les copropriétaires et les locataires de l’immeuble. Enfin, de par ses missions, le syndic doit assurer la bonne tenue de l’immeuble. Cela signifie qu’il doit veiller au bon entretien des parties communes en suivant les contrats avec les prestataires par exemple. Il peut également convoquer des travaux urgents si la salubrité de l’immeuble et/ou la sécurité des copropriétaires est menacée.

Comment changer de syndic ?

Si vous estimez que votre syndic ne fait pas bien son travail et n’administre pas de façon efficace votre copropriété, vous pouvez à tout moment le révoquer. Il n’est pas obligatoire d’attendre la fin du mandat du syndic pour en changer. Par ailleurs, depuis le 1er juin 2020, vous pouvez abaisser la durée du mandat de syndic de trois à un an par exemple, ce qui facilite la procédure de changement de syndic.

Avant de changer de syndic, renseignez-vous d’abord sur les besoins de votre copropriété. En particulier, vous pouvez discuter avec tous les copropriétaires de l’immeuble du modèle le plus adapté. Par exemple, le modèle du syndic coopératif peut vous permettre de reprendre le contrôle sur votre copropriété et de réaliser des économies significatives sur vos charges de copropriété. Pensez-y !

Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur le modèle choisi, il faut mettre en concurrence le syndic de copropriété. Pour ce faire, demandez plusieurs devis de syndics professionnels ou inscrivez directement à l’ordre du jour le passage en syndic coopératif. Si vous demandez des devis de syndics professionnels, pensez à vérifier la conformité du contrat de syndic, le prix des honoraires et les prestations incluses dans ces honoraires.

Ensuite, vous pouvez procéder à une mise à l’ordre du jour en ajoutant la résolution de changement de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour mettre à l’ordre du jour, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic qui est dans l’obligation d’exécuter votre demande.

Lors de l’assemblée générale, la résolution de changement de syndic doit être votée à la majorité absolue conformément à l’article 25-1 de la loi de 1965.

Lorsque le nouveau syndic est élu, le syndic sortant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la cessation de ses fonctions pour transmettre la trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat des copropriétaires et les coordonnées de la banque. Il doit remettre, dans un délai d’un mois, tous les documents et les archives nécessaires au nouveau syndic en place.